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| | Des handicapés transportés dans un wagon à bagages déboutés face à la SNCF |
Publié le : |
18/12/2003 | | Auteurs : | Agence France Presse
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Résumé : Trois handicapés qui avaient voyagé le 2 septembre 2002 dans un wagon à bagages entre Paris et Le Havre, parce que personne ne les avait aidé à monter dans un wagon de voyageurs, ont perdu le procès pour discrimination intenté à la SNCF ...
PARIS, 18 déc (AFP)- Trois handicapés qui avaient voyagé le 2 septembre 2002 dans un wagon à bagages entre Paris et Le Havre, parce que personne ne les avait aidé à monter dans un wagon de voyageurs, ont perdu le procès pour discrimination intenté à la SNCF devant le tribunal correctionnel de Paris.
Le jugement prononcé par la 17ème chambre du tribunal ne nie pas les faits mais explique que l'attitude d'"un simple employé ou préposé ne peut engager la responsabilité pénale de la personne morale dont il fait partie".
Seuls engagent la responsabilité pénale de l'entreprise, les salariés qui ont reçu une délégation de pouvoirs pour prendre des initiatives et qui ont alors la qualité de "représentants", explique en substance le jugement.
Or, ajoutent les juges, il n'est pas établi que parmi les membres de la SNCF présents ce soir-là, l'un d'eux ait pu engager la responsabilité de l'entreprise parce qu'il aurait été "pourvu de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires".
Pour savoir si un tel "représentant" était présent sur place, comme pour déterminer quelle a été l'attitude personnelle des agents de la gare Saint-Lazare à Paris, il aurait fallu une enquête ou une instruction, ajoutent les magistrats.
Or, les victimes ont préféré, plutôt que de porter plainte, saisir directement le tribunal qui s'est trouvé ainsi dépourvu des éléments suffisants pour juger.
Les 3 handicapés avaient dû monter dans le wagon par une rampe, avec leurs fauteuil électriques, parce que personne ne voulait les aider à s'asseoir dans un fauteuil moins large puis les monter dans un wagon de voyageurs.
La raison invoquée par les agents de la SNCF, maintenue à l'audience du 13 novembre par le directeur régional, était que les employés de la SNCF "ne sont pas des infirmiers".
A l'audience, les handicapés avaient expliqué que lorsqu'ils réclamaient "un responsable", on leur répondait "dépêchez-vous, le train va partir et de toute façon il n'y a personne à cette heure-là". Sur le quai, à 21H, les agents leur donnaient le choix suivant: monter par la rampe d'accès dans le wagon à bagages -"la soute à bagages", selon l'un des plaignants, "l'espace technique", selon un représentant de la SNCF- ou revenir prendre le train du lendemain matin à 7H, qui ne nécessitait pas de changement de fauteuils puisque ses portes étaient plus larges.
Les 3 intéressés, qui avaient obéi aux prescriptions de la SNCF en prévenant 3 jours à l'avance, et en venant 3 heures à l'avance, accompagnés, avaient alors estimé que personne ne les aiderait non plus le lendemain. Ils avaient accepté de voyager dans le wagon critiqué, sans climatisation ni insonorisation.
"Le tribunal a pris connaissance de la totalité des efforts faits depuis des années par la SNCF pour l'accueil des personnes handicapées. La SNCF
continuera ses efforts", a déclaré son avocat, Me Michel Bertin.
"Cette décision montre bien le vide juridique qui existe encore en France", a regretté l'APF dans un communiqué. "Les personnes en situation de handicap doivent pouvoir exercer les droits fondamentaux et accéder dans l'égalité à une participation pleine et entière aux activités de la société", a-t-elle ajouté, estimant que ce principe devait être "présenté comme une obligation nationale" dans la loi future.
OR/ng/oaa
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