| | Prestations familiales au 1er janvier 2004 |
Publié le : |
29/12/2003 | | Auteurs : | Agence France Presse
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Résumé : Revalorisations de ces prestations
- PRESTATION ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (PAJE) POUR LES ENFANTS NES OU ADOPTES A PARTIR DU 1er JANVIER 2004 (ou les prématurés nés fin 2003 alors qu'ils étaient attendus en 2004):
La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) entre en vigueur au 1er janvier. Versée pour les enfants nés ou adoptés à partir de cette date, elle remplace 5 allocations.
- La prime naissance ou prime d'adoption est de 808,31 euros, sous conditions de ressources.
- La Paje comprend une allocation mensuelle de base de 161,66 euros, sous conditions de ressources, versée chaque mois à partir de la naissance de l'enfant et jusqu'au mois précédent les 3 mois de l'enfant (en cas d'adoption, elle est versée dès l'arrivée au foyer et pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant).
- La Paje comprend un complément de libre choix d'activité, dès le premier enfant, de 339,94 euros en cas d'arrêt total d'activité, 219,75 euros en cas d'activité égale ou inférieure à un mi-temps, 126,77 euros pour une
activité réduite entre 50 et 80%.
Pour les familles qui n'ont pas droit à l'allocation de base, ces montants sont respectivement de 501,59 euros, 381,42 euros et 288,43 euros.
- La Paje prévoit un complément libre choix du mode de garde (qui remplace notamment l'Aide à l'emploi d'une assistante maternelle): pour les enfants de 0-3 ans, et selon les ressources des parents, le montant est de 151,78 euros
(taux minimum), 253 euros (taux médian) et 354,19 (taux maximum).
Pour les enfants de 3-6 ans, ces montants sont respectivement de 75,89 euros, 126,52 euros et 177,11 euros.
La Paje prévoit aussi un complément mode de garde en cas de recours à une association ou une entreprise pour l'emploi d'une employée à domicile, qui est pour les 0-3 ans de 531,26 euros (taux minimum), 632,44 euros (taux médian) et 733,66 euros (taux maximum). Pour les 3-6 ans, ces montants sont respectivement de 265,63 euros, 316,23 euros et 366,83 euros.
La Paje prévoit enfin un complément mode de garde en cas de recours à une association ou une entreprise pour l'emploi d'une assistante maternelle. Pour les enfants de 0-3 ans, le montant est de 404,78 euros (taux minimum), 505,96 (taux médian) et 607,14 euros (taux maximum). Pour les 3-6 ans: 202,40 euros,
252,68 euros et 303,58 euros.
- POUR LES ENFANTS NES AVANT LE 1er JANVIER 2004:
- Les allocations familiales sont portées à 112,59 euros pour 2 enfants, 256,83 euros pour 3 enfants, 401,08 euros pour 4, et 144,25 euros de plus par enfant supplémentaire. Les majorations "pour âge" entre 11 et 16 ans
et après 16 ans sont portées respectivement à 31,67 euros et 56,29 euros. Le complément familial est de 146,54 euros.
- L'allocation parentale d'éducation est portée à 501,59 euros pour un arrêt total d'activité (taux plein), 331,67 euros pour un mi-temps ou moins, et 250,81 euros pour un travail allant de 50% à 80% d'un plein temps.
- L'aide à l'emploi d'une assistante maternelle (AFEAMA), attribuée selon les ressources des parents, est pour les enfants de moins de 3 ans de 135,38 euros (taux minimum), 163,39 euros (taux médian) et 206,63 euros (taux maximum).
Pour les enfants de 3-6 ans, les montants respectifs sont de 67,39 euros, 81,69 euros et 103,34.
- L'allocation d'éducation spéciale pour enfant handicapé se montera à 113,15 euros. Les compléments éventuels sont de 84,86 euros (1ère catégorie), 229,83 euros (2e), 325,30 euros (3e), 504,11 euros (4e) et 644,28 euros (5e),
selon le degré d'incapacité de l'enfant. Le complément 6e catégorie (handicap le plus lourd) est égal à la majoration pour tierce personne.
- L'allocation de présence parentale (enfant gravement malade) pour un couple s'élèvera à 823,31 euros pour un arrêt total d'activité, 411,68 euros pour un mi-temps ou moins, 250,81 euros pour une activité allant de 50% à 80%.
Pour une personne seule, ces montants sont de 977,68 euros, 514,58 euros et 331,67 euros. |
