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| | Avant-projet de loi handicap: 'avis défavorable' de la Cnaf et de la Cnav |
Publié le : |
08/01/2004 | | Auteurs : | Agence France Presse
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Résumé : les administrateurs ont expliqué que ce vote s'inscrivait dans la logique du vote unanimement défavorable sur le projet de loi de
PARIS, 8 jan (AFP) - La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) ont émis chacune un "avis défavorable" sur l'avant-projet de loi réformant la loi de 1975 sur le handicap, a-t-on appris jeudi auprès des deux caisses.
A la Cnaf, le vote s'est soldé mardi, lors du conseil d'administration consacré à ce sujet, par 15 voix contre (3 CGT, 3 CFDT, 3 FO, 2 CFE-CGC, 1 personne qualifiée, 3 UPA) et 8 prises d'acte qui équivalent à des "Ne se prononce pas" (2 CFTC, 1 personne qualifiée, 5 Unaf), a précisé la Cnaf.
"Le conseil d'administration s'est étonné d'être confronté à un avant-projet de loi ce qui veut dire que le projet de loi définitif ne sera
pas soumis à l'avis du Conseil", ont déploré les administrateurs de la Caisse.
"Reconnaissant les avancées majeures du texte, par rapport à la loi de 1975, les différentes tendances ont cependant pointé un certain nombre
d'écueils", a poursuivi la Cnaf qui a "déploré les moyens insuffisants pour les mesures annoncées et les délais de consultation imposés".
Les administrateurs "ont notamment rappelé l'absence de visibilité totale sur le financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et de sa gouvernance". Cette partie ne fait pas partie du texte examiné
mais d'un autre projet de loi sur lequel la Cnaf n'avait pas été consultée et qui avait fait l'objet en décembre d'un rejet unanime des autres caisses de Sécurité sociale.
De son côté, le conseil d'administration de la Cnav, réuni mercredi, a aussi largement voté contre l'avant-projet de loi avec 16 voix contre (3 CGT, 2 CFE-CGC, 3 FO, 2 CFTC, 3 personnes qualifiées, 3 UPA) et la CFDT (3 voix)qui a pris acte.
"A l'unanimité, les administrateurs ont expliqué que ce vote s'inscrivait dans la logique du vote unanimement défavorable sur le projet de loi de
création de la CNSA en décembre dernier", a fait valoir la Cnav.
sla/ed/bma
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