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| | Avant-projet de loi handicap: "avis défavorable" de l'Acoss |
Publié le : |
09/01/2004 | | Auteurs : | Agence France Presse
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Résumé : Il s'agit du quatrième vote défavorable à ce projet...
PARIS, 9 jan (AFP) - Le conseil d'administration de l'Acoss ("banque" de la sécu) a émis, à l'unanimité, un vote défavorable sur l'avant-projet de loi réformant la loi de 1975 sur le handicap, a-t-on appris vendredi auprès de l'Acoss.
Lors du CA qui se tenait vendredi, le vote sur le projet s'est soldé par un vote unanime "contre" le projet de loi "sur l'égalité des chances des droits et des chances des personnes handicapées", qui doit réformer la loi fondatrice de 1975, a-t-on indiqué à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale(Acoss).
Le CA a critiqué "la précipitation avec laquelle s'est faite le projet de loi, ainsi que les conditions de mise en oeuvre et son financement", a-t-on précisé de même source.
Il s'agit du quatrième vote défavorable à ce projet: mardi, le CA de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a voté contre par 15 voix "contre" et 8 prises d'acte".
Mercredi, le CA de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a adopté à l'unanimité une motion critique au sujet de ce projet, tandis que le même jour, le CA de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) votait aussi largement contre.
Ce projet de loi, porté par la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, Marie-Thérèse Boisseau, doit être présenté en conseil des ministres le 28 janvier.
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