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| | Insertion personnes handicapées: création d'un fonds pour le secteur public (Boisseau) |
Publié le : |
20/01/2004 | | Auteurs : | Agence France Presse
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Résumé : Pssible création d'un fond identique à celui de l'Agefiph pour le secteur public...
PARIS, 20 jan (AFP) - Un fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la Fonction publique va être créé et sera abondé
par les administrations et entreprises publiques qui ne respectent pas l'obligation d'employer 6% d'agents handicapés, a annoncé mardi Marie-Thérèse Boisseau.
La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées s'exprimait au cours d'une conférence de presse aux côtés d'Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme d'Etat, à l'occasion de la remise d'un rapport sur la difficile accessibilité des personnes handicapées à internet
La loi fixe depuis 1987 à chaque entreprise, publique ou privée, et à chaque administration, une obligation d'emploi de 6% de personnes handicapés.
Si, dans le secteur privé, la contribution à l'Agefiph (association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées)est l'un des moyens de s'acquitter de cette obligation, aucun fonds de ce type n'existe dans le secteur public et aucune sanction n'est prise en cas de non-respect du taux de 6%.
"Le projet de loi pour l'égalité des droits des personnes handicapées que je vais présenter dans 8 jours, prévoit la création d'un fonds public unique" pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées commun aux trois Fonctions publiques, a indiqué Mme Boisseau.
Fin 1999, la Fonction publique d'Etat recensait seulement 4,18% de personnes handicapées parmi ses agents.
kd/tm/ds
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