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| | Action en discrimination contre la SNCF: l'APF (paralysés) fait appel |
Publié le : |
13/02/2004 | | Auteurs : | Agence France Presse
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Résumé : L'Association des paralysés de France (APF) a annoncé jeudi qu'elle faisait appel du jugement rendu le 18 décembre par le tribunal correctionnel de Paris, qui avait débouté trois handicapés et l'APF dans leur procès pour discrimination...
PARIS, 12 fév (AFP) - L'Association des paralysés de France (APF) a annoncé jeudi qu'elle faisait appel du jugement rendu le 18 décembre par le tribunal correctionnel de Paris, qui avait débouté trois handicapés et l'APF dans leur procès pour discrimination, intenté à la SNCF.
L'APF a "décidé de poursuivre son combat contre la discrimination dont ont été victimes" trois handicapés, annonce l'APF dans un communiqué, précisant que "l'audience se tiendra le 26 avril".
Les trois handicapés avaient invoqué une discrimination de la SNCF, commise le 2 septembre 2002, lorsqu'ils ont dû voyager entre Paris et Le Havre dans un wagon de marchandises. Ils avaient dû monter dans ce wagon par une rampe, avec leurs fauteuils électriques, parce qu'aucun agent de la SNCF ne voulait les aider à monter dans un wagon de voyageurs.
Le tribunal avait estimé que les trois handicapés et l'Association des paralysés de France "ne rapportent pas la preuve que les faits qu'ils reprochent pénalement à la SNCF ont été commis par des +organes ou représentants+ de cette personne morale", comme l'exige le code pénal.
L'APF avait par ailleurs déposé plainte contre le ministère de la Justice, au sujet du cas d'une avocate contrainte de se déplacer en fauteuil roulant, et qui "éprouve les plus grandes difficultés à exercer sa profession parce que les tribunaux du Pas-de-Calais, dont elle dépend, sont inaccessibles" aux fauteuils, ajoute l'association.
"Le jugement sera rendu dans les mois qui viennent", conclut l'APF.
mat/ed/bma
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