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| | Le Sénat adopte le projet de loi sur les personnes handicapées |
Publié le : |
02/03/2004 | | Auteurs : | Agence France Presse
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Résumé : Le Sénat a adopté dans la nuit de lundi à mardi le projet de loi sur les droits des personnes handicapées, qui introduit pour la première fois en droit français une définition du handicap et pose le principe d'un
PARIS, 2 mars (AFP) - Le Sénat a adopté dans la nuit de lundi à mardi le projet de loi sur les droits des personnes handicapées, qui introduit pour la première fois en droit français une définition du handicap et pose le principe d'un "droit à compensation".
Le texte défendu par la secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées Marie-Thérèse Boisseau a recueilli 209 voix contre 105.
Il a été assorti de plus de 150 amendements visant à satisfaire les principales revendications des associations de handicapés qui en avaient déploré le "manque d'ambition".
C'est ainsi que les "barrières liées à l'âge, au taux d'incapacité et au niveau de ressources" auxquelles se heurtait le versement de la "prestation de compensation", et que dénonçait l'Association française contre la myopathies
(AFM), ont pour l'essentiel sauté.
Le texte adopté substitue à la notion de taux d'incapacité celle de "besoins de compensation". Ces besoins, évalués par une "équipe pluridisciplinaire", sont pris en compte dès "l'accueil de la petite enfance".
En outre, la compensation à laquelle ils ouvrent droit peut être versée aux bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, qui en étaient exclus dans la formulation initiale du projet de loi.
Les ressources prises en compte pour le calcul du montant de l'aide sont "les ressources personnelles de l'intéressé, à l'exclusion de celles de son conjoint".
Les "revenus d'activité professionnelle", ainsi que les rentes viagères constituées par la personne handicapée elle-même ou par un parent en
sont également exclus, "les frais de compensation restant à la charge du bénéficiaire" ne pouvant excéder "10% de ses ressources annuelles".
En deuxième délibération demandée par le gouvernement, soucieux que cette disposition ne puisse s'appliquer au travail à temps partiel, le Sénat a toutefois annulé un amendement prévoyant que le cumul des revenus tirés d'une activité professionnelle avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ne saurait être inférieur au SMIC.
Pour le groupe socialiste, Jean-Pierre Godefroy (Manche) a reconnu les "progrès réels" que représentait le projet de loi mais les a jugés insuffisants pour ne pas justifier un "vote négatif".
Egalement contre un projet de loi qui ne présente aux yeux de ses membres que "des ébauches de dispositifs", le groupe communiste, par la voix de Roland Muzeau (Hauts-de-Seine) n'a voulu voir que "des améliorations à la marge" dans les amendements votés.
Le président du groupe centriste Michel Mercier (Rhône) a émis pour l'UDF un "vote d'encouragement", souhaitant que la ministre aille "au bout de (ses) ambitions" et fasse en sorte, d'ici à la deuxième lecture, de rendre la loi opératoire".
jmt/dar
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