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| | Présentation des principales modifications concernant le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées |
Publié le : |
07/04/2004 | | Auteurs : | ASSOCIATION PAUL GUINOT http://www.guinot.asso.fr
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Résumé : C'est après quatre jours de discussions (entre le 24 février et le 1er mars) et l'examen de plus de 400 amendements, que ce projet de loi a été adopté par le Sénat en première lecture. Sans être totalement exhaustif pour ne pas rallonger cet article...
C'est après quatre jours de discussions (entre le 24 février et le 1er mars) et l'examen de plus de 400 amendements, que ce projet de loi a été adopté par le Sénat en première lecture. Sans être totalement exhaustif pour ne pas rallonger cet article, nous présentons ci-après les principales modifications apportées par les Sénateurs au texte présenté par le Gouvernement, elles constituent des avancées importantes que nous tenons à souligner. Pour une compréhension globale de la loi, nous invitons nos lecteurs à se reporter au texte rédigé par nous le 18 janvier dernier qui en présentait une première évaluation toujours d'actualité.
Le chiffre entre crochets [] indiqué pour chaque article renvoie à celui concerné dans notre document de janvier relatif au projet de loi présenté au Conseil des Ministres.
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