|
 |
| | Le procès de Michel Gillibert reporté en juin en raison de son état de santé |
Publié le : |
14/04/2004 | | Auteurs : | Agence France Presse
|
Résumé : La Cour de justice de la République (CJR) a décidé mardi de reporter à la deuxième quinzaine de juin" le procès de Michel Gillibert...
PARIS, 13 avr (AFP) - La Cour de justice de la République (CJR) a décidé mardi de reporter à "la deuxième quinzaine de juin" le procès de Michel Gillibert, ancien secrétaire d'Etat chargé des Handicapés dans les gouvernements socialistes de 1988 à 1993, compte tenu de son état "grabataire".
"M. Gillibert est un patient grabataire pour lequel tout déplacement est devenu quasiment impossible", assure un certificat signé d'un professeur de médecine et lu par Me Olivier Metzner, son avocat.
Les quinze juges, professionnels et parlementaires, se sont alors trouvés devant une question de principe car le prévenu "n'acceptait pas d'être jugé en son absence", selon son second avocat, Me Bernard Dartevelle.
"Vous ne pouvez pas l'empêcher de croiser le regard des ministres qui l'accusent", a-t-il expliqué, précisant qu'il ne pouvait pas représenter son client puisque ce dernier, incapable de signer, ne lui avait pas donné le mandat de le représenter devant les juges.
"Il faut que cet homme puisse se défendre, il en va de l'équité", a conclu Me Dartevelle.
Après en avoir délibéré durant une heure et demie, la CJR a finalement décidé que son président, Henri Le Gall, irait entendre M. Gillibert à son domicile près de Rambouillet (Yvelines) avant d'organiser la reprise du procès, en juin.
M. Le Gall s'était montré mécontent de la demande de report du procès, reprochant aux avocats de ne pas l'avoir informé de cet état de santé lorsque
la date a été fixée, en février. Il leur a reproché le dérangement des juges et des 70 témoins et prévenu qu'il n'y aurait pas de nouveau report.
"troubles"
"Je suis sûr, à la lecture du certificat médical, qu'il ne pourra jamais venir", a conclu le magistrat. "Parfois, il se déplace", a rétorqué Me Metzner. Ce sont d'ailleurs ces périodes de meilleure santé qui interdisaient à la CJR de se passer du principal intéressé alors qu'il demande à venir.
Pour l'heure, ses défenseurs ont fait de l'état de santé de l'ancien secrétaire d'Etat une description inquiétante, le déclarant "abandonné de tous", couché en permanence, victime "d'un certain nombre de troubles" propres aux tétraplégiques, allant jusqu'à parler d'une "fin de vie assez difficile".
Michel Gillibert, 59 ans, encourt cinq ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende dans cette affaire portant sur une escroquerie de 1,3 million d'euros au préjudice de l'Etat.
Il est accusé d'avoir payé ses collaborateurs en obtenant sans aucune difficulté de la Direction des affaires sociales, entre 1989 et 1993, des subventions pour cinq fausses associations destinées officiellement à venir en aide aux handicapés.
La date de la "deuxième quinzaine de juin" serait déjà incertaine car c'est justement à cette époque, selon Me Metzner, que la cour d'appel doit rejuger le dossier qui a valu 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 5.000 euros
d'amende à son client le 8 juillet 2003 pour avoir payé 15.000 euros de travaux dans son appartement avec de l'argent détourné.
OR/rh/jlb
«Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© (2003) Agence France-Press.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.» |
|
|
 
retour taille initiale
 |
| Version LABEL VUE |
|
Personnalisez votre confort de lecture
|
|
| Moteur de Recherche |
|
|
|
|
| Abonnement |
|
|
|
|
| PARTENAIRES OFFICIELS |
|
|
|
|
