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    Report de l'examen à l'Assemblée du projet de loi sur le handicap

Publié le :

27/04/2004
Auteurs : Agence France Presse

 
Résumé : En réponse à une question, M. Barrot a reconnu 'qu'à titre isolé, quelques arlementaires' avaient demandé que l'examen de ce texte intervienne après la réforme de l'assurance maladie...

PARIS, 27 avr (AFP) - Le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jacques Barrot, a annoncé mardi le report de "quinze jours" de l'examen par les
députés du projet de loi sur "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", qui devait être débattu par les députés à la mi-mai.
Le 16 avril, la nouvelle secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, Marie-Anne Montchamp, avait souhaité "prendre connaissance" de ce texte et "y apporter des améliorations" avant de le défendre à l'Assemblée. Elle avait alors affirmé que le projet, déjà examiné en première lecture par les sénateurs, serait débattu par les députés "avant l'été".
S'exprimant lors de son point de presse hebdomadaire à l'issue de la réunion de son groupe, M. Barrot a évoqué un report de "15 jours" que le premier vice-président du groupe, Bernard Accoyer, a expliqué par "le changement de ministre".
Par ailleurs, concernant le projet de loi sur les personnes âgées et handicapées, M. Jacques Barrot a indiqué que les députés UMP se retrouveraient dans l'après-midi pour une "réunion de travail" consacré à ce texte.
Le projet de loi doit être examiné en première lecture le 4 mai par les députés.
En réponse à une question, M. Barrot a reconnu "qu'à titre isolé, quelques parlementaires" avaient demandé que l'examen de ce texte intervienne après la réforme de l'assurance maladie. En outre, plusieurs députés UMP, comme Nadine Morano, ont exprimé leur hostilité à l'instauration d'un "jour de solidarité" pour financer le plan en faveur des handicapés et des personnes âgées.
Au cours de la réunion prévue mardi (bien: mardi) après-midi, la question d'un délai supplémentaire "pour se donner le temps de réfléchir" devrait être abordée, a-t-on appris auprès de députés UMP.
M. Barrot a fait valoir que les députés demandaient que l'on explique "bien le pourquoi de ce financement supplémentaire" et que l'on "veille bien à ce que l'effort demandé soit justement réparti". Il a ajouté que les députés voulaient également concilier la "souplesse" (dans le choix du jour de solidarité) et la simplicité. Certains craignent en effet que cette souplesse n'entraîne la mise en place d'un système complexe.
Pour financer le plan en faveur des handicapés et des personnes âgées, le gouvernement a prévu de supprimer un jour férié pour instaurer un "jour de solidarité".
sm/df/tma/sh

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