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| | La justice oblige la Macif à recalculer ses indemnités à un accidenté |
Publié le : |
03/05/2004 | | Auteurs : | Agence France Presse
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Résumé : La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné la Macif à faire à un accidenté de la route des propositions d'indemnisation revues à la hausse, dans un arrêt rendu le 14 avril, a-t-on appris vendredi auprès des avocats de la victime...
MARSEILLE, 30 avr (AFP) - La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné la Macif à faire à un accidenté de la route des propositions d'indemnisation revues à la hausse, dans un arrêt rendu le 14 avril, a-t-on appris vendredi auprès des avocats de la victime.
Cet arrêt, qualifié de "big bang jurisprudentiel" par Me Jacques Preziosi, "ouvre des horizons nouveaux à des milliers de personnes qui ont perçu des indemnités largement sous-évaluées", a-t-il déclaré à l'AFP.
La décision de justice, révélée par La Provence, revient sur une "transaction d'indemnisation" entre un assureur et la famille d'un homme de 31 ans, plongé dans un état végétatif depuis 18 ans, après avoir été renversé par une voiture le 3 janvier 1986.
La Macif Provence-Méditerranée avait été condamnée en 1993 à lui verser 5,5 millions de francs dans le cadre de deux transactions "alors que ça en valait le triple", selon Me Preziosi.
"Une transaction suppose des concessions, réciproques, or l'assureur a évalué le montant du préjudice de façon ridicule et a minima, sans qu'il y ait eu de concession de sa part. Dès lors, ce qu'il a prétendu être une transaction n'est qu'un acompte sur réglement", a-t-il estimé.
La cour d'Aix lui a donné raison : elle a jugé que les contrats passés entre la famille et la Macif "ne peuvent être qualifiés de transaction et ne sont pas revêtus de l'autorité de la chose jugée quant à l'indemnisation des préjudices subis" par le jeune accidenté.
L'assureur est "invité" à formuler ses nouvelles propositions pour le
10 novembre.
"Le monde du handicap vient de bénéficier d'une extraordinaire tribune pour se faire entendre", a commenté l'avocat. Cette décision, selon lui, "va coûter des milliards d'euros aux assureurs".
"On peut rouvrir des milliers de dossiers et reprendre une procédure. Trois mille personnes sont très gravement blessées chaque année dont 2.500 qui voient leur dossier transigé par des transactions iniques", selon lui.
"Les assurances n'ont pas provisionné et on va assister à une démonstration de force de leur part dans ce dossier" a-t-il prédit.
La Macif souhaite prendre connaissance de l'ensemble du dossier avant toute réaction, a-t-elle déclaré à l'AFP.
ag/cco
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