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| | Les députés bouclent l'examen du texte créant la 'journée de solidarité' |
Publié le : |
07/05/2004 | | Auteurs : | Agence France Presse
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Résumé : L'Assemblée a bouclé jeudi l'examen en première lecture du texte sur l'autonomie des personnes âgées et handicapées, après avoir donné son feu vert à la création d'un jour de travail supplémentaire non payé de
PARIS, 6 mai (AFP) - L'Assemblée a bouclé jeudi l'examen en première lecture du texte sur l'autonomie des personnes âgées et handicapées, après avoir donné son feu vert à la création d'un jour de travail supplémentaire non payé de "solidarité" qui sera fixé dans chaque secteur après négociations.
Le texte doit être voté mardi 11 mai après les questions au gouvernement avant d'être examiné par les sénateurs à partir du 26 mai.
Initialement, cette "journée de solidarité" devait être fixée le lundi de Pentecôte. Mais au final, c'est seulement à défaut d'accord que le lundi de Pentecôte s'appliquera.
Dans le privé, les députés ont décidé que la journée sera déterminée par "une convention, un accord de branche ou une convention ou un accord
d'entreprise".
Cet accord "peut prévoir soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, soit le travail d'un jour de réduction du temps de travail, soit toute autre modalité permettant le travail d'un jour précédemment non travaillé (...)".
Dans la fonction publique, la décision sera prise par l'organe dirigeant chaque entité administrative après "avis" des instances concernées.
Selon les calculs du gouvernement, ce jour de travail devrait augmenter de 0,3% de la production nationale, il prévoit donc d'augmenter de 0,3% les cotisations patronales. Une contribution de 0,3% sur les revenus du patrimoine et des placements est aussi prévue. Les fonds seront gérés par une Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Le projet crée aussi un "plan d'alerte" départemental pour les crises comme la canicule de l'été 2003, avec un dispositif pour repérer les personnes fragiles.
"Punition supplémentaire"
Alors que le débat s'annonçait houleux, en raison d'une opposition déterminée de la gauche, de critiques sévères de l'UDF mais aussi des interrogations de certains députés UMP inquiets de l'impact négatif de ce texte - 60% de Français hostiles selon un sondage IFOP -, les discussions se sont déroulées calmement.
Après avoir obtenu du gouvernement qu'il renonce à fixer de façon unilatérale la journée de solidarité, les députés UMP ont cessé de s'agiter et en séance sont restés solidaires du gouvernement.
La gauche a en revanche clairement manifesté son opposition mais sans jamais tomber dans l'obstruction.
Pour le PS, Paulette Guinchard-Kunstler, Danièle Hoffman-Rispal et Jean Le Garrec ont tour à tour critiqué un projet au "financement aléatoire, flou et injuste" qui va "obliger tous les salariés à travailler plus, pour gagner moins" et "qui casse l'universalité de l'assurance maladie" en mettant en place "un dispositif séparé" pour les personnes âgées et handicapées.
Les communistes Maxime Gremetz et Jacques Bruhnes ont également déploré un texte qui fait "travailler plus les mêmes mais, pour la première fois dans notre histoire, gratuitement!" et regretté que le gouvernement n'ait "pas l'intention de faire entrer la dépendance dans le champ de l'assurance maladie".
Claude Leteurtre et Hervé Morin, pour l'UDF, n'ont pas non plus mâché leurs mots: la journée de solidarité n'est "pas la réponse adaptée", elle "sera perçue comme une punition supplémentaire".
Hubert Falco, ministre délégué aux Personnes âgées, s'est défendu de créer "un jour sanction", arguant que salariés et fonctionnaires "donneront un peu de leur temps mais ne perdront aucun pouvoir d'achat, contrairement à ce qu'auraient entraîné les augmentations de cotisation salariale ou les suppléments d'impôt".
abx/df/pfa/sh
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