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| | Christian Delorme: Faire entendre la voix des personnes handicapées dans l'Union Européenne |
Publié le : |
17/05/2004 | | Auteurs : | Christian DELORME, Président du CFHE, Vice-Président de l’UNAFAM
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Résumé : Ne ratons pas l'opportunité qui s'offrent à nous pour que nous soyons entendus : les élections européennes, le 13 juin 2004.
Cette voix s'est faite plus audible lorsque, à l'instigation de la commission européenne, les associations ont décidé en 1993 de s'organiser en créant :
- dans chacun des états membres, un conseil national représentatif des personnes handicapées et de leurs familles (en France, le CFHE)
- à Bruxelles, le Forum Européen des Personnes Handicapées FEPH, organisme consultatif rassemblant les conseils nationaux et les grandes ONG européennes dites « transversales » (par handicap)
Le CFHE
A travers ses 44 associations dont les 8 fondatrices (APAJH, APF, CNPSA, FNATH, GIHP, UNAFAM, UNAPEI, UNISDA) ; le CFHE couvre la diversité des handicaps et des situations.
Ses missions : informer, proposer, agir
1) Via le FEPH, auprès des autorités européennes (Parlement, commission…)
- en participant à la préparation des textes législatifs spécifiques ou de portée plus large : directive emploi, directive sur l'accessibilité des bus et autocars… Chapitre « discrimination » du traité constitutionnel pour l'Europe élargie…
- en approfondissant les études sur le handicap en Europe. Le CFHE s'est beaucoup impliqué pour que le handicap psychique et le handicap de grande dépendance soient reconnus
- en élaborant avec nos collègues des autres conseils nationaux des positions communes sur des sujets faisant débat, par exemples : éducation (Ecole ordinaire ? Ecole spécialisée ?), institution (vie en institutions ou autonome ?)
- en apportant aux pays candidats une expertise (mission CFHE auprès du conseil bulgare, en formation)
2) Auprès des autorités françaises (délégation interministérielle, secrétariat d'Etat, ministères, Présidence) :
- en les tenant régulièrement informés sur les avancées et l'évolution des pratiques au sein de l'Union Européenne
Exemples : le guichet unique., les budgets individualisés pour les prestations de compensation et le libre choix des services pour les personnes handicapées, les concepts d'accès à tout pour tous, de discrimination indirecte et d'aménagements raisonnables…
- en agissant pour que le contenu des directives soit intégré dans la législation française
- en sollicitant leur appui auprès des autorités européennes pour que celles –ci adoptent des mesures ou textes jugés par nous favorables
La régularité de nos contacts, l'approfondissement des sujets, la confiance établie se sont avérés des éléments très positifs. Deux exemples en font foi :
- la loi en préparation, dans son architecture, reprend tous les grands concepts de la politique européenne du handicap et bien des pratiques y trouvent leur place (maison du handicap, compensation financière, les éléments de la directive emploi permettant ainsi sa transposition)
- le traité constitutionnel pour l'Europe élargie (convention dite VGE) ne comportait pas dans les phases initiales de sa préparation de références aux discriminations pour cause de handicap, ni aux actions positives destinées à les combattre.
Le Président de la République et le Ministre des Affaires Etrangères, sollicités par nous, nous ont immédiatement confirmé qu'ils s'engageaient pour que la charte des droits fondamentaux soit introduite dans le Traité, apaisant alors nos craintes.
Situation actuelle et perspectives
- La situation économique reste morose dans de grands pays de l'Union Européenne.
- Des inquiétudes naissent de l'élargissement et pourtant, nous disposons d'atouts certains pour agir.
- Le poids politique des personnes handicapées est important : 45 millions de citoyens (10% de la population) + leurs proches.
- L'élargissement est un facteur de dynamisme supplémentaire.
- Notre mouvement est représentatif, uni, solidaire.
- Conseils nationaux, ONG et Forum Européen ont une pratique de la concertation permanente et de l'action.
Ne ratons pas l'opportunité qui s'offrent à nous pour que nous soyons entendus : les élections européennes, le 13 juin 2004.
Nous vous tiendrons prochainement informés de notre plan d'action auprès des candidats puis des élus.
Coordonnées :
CFHE C/o APF – 17, bd Auguste Blanqui – 75013 PARIS
Tel : 01 40 78 69 94 ou 01 40 78 27 25 – fax : 01 40 78 69 93 ou 01 40 78 69 36
Courriel : bruno.gaurier@apf.asso.fr ou isabelle.dontenville@apf.asso.fr
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