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    Loi handicap: la secrétaire d'Etat promet de sanctionner les récalcitrants...

Publié le :

01/06/2004
Auteurs : Agence France Presse

 
Résumé : La secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, Marie-Anne Montchamp, a promis des

PARIS, 1er juin (AFP) - La secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, Marie-Anne Montchamp, a promis des "sanctions exemplaires" contre les
entreprises qui refuseront d'appliquer la loi sur les personnes handicapées, dans une interview au Parisien à paraître mardi.
"Il y aura des sanctions exemplaires contre celles qui refusent d'appliquer la loi", a-t-elle déclaré, insistant: "ces entreprises seront lourdement pénalisées".
Refonte de la loi de 1975, un projet de loi sur l'égalité des droits des personnes handicapées doit être examiné en séance publique à l'Assemblée à compter de ce mardi.
Mme Montchamp souligne qu'elle "n'accepte pas l'idée que l'on puisse dire, comme cela a été le cas, je paye la taxe pour éviter l'embauche d'un
handicapé".
"Je pars d'ailleurs bientôt pour un tour de France à la rencontre des élus locaux et des chefs d'entreprise pour passer des contrats afin de rendre la cité, tout comme le monde du travail, accessible aux handicapés", indique-t-elle.
La nouvelle secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées ajoute qu'elle "n'acceptera pas qu'on puisse refuser l'accès d'un handicapé au moment du départ d'un avion ou d'un train", précisant qu'une "concertation a eu lieu avec les présidents d'Air France et de la RATP à ce sujet".
Elle juge par ailleurs que "le budget pour les handicapés a été préservé".
"Ce sujet est tellement consensuel qu'il n'y a pas eu de débat", commente-t-elle avant de souligner qu'il s'agit d'un "dossier important pour le président de la République".
D'abord prévu à la mi-mai, l'examen du projet de loi par l'Assemblée a été reporté au 1er juin, Mme Montchamp souhaitant y apporter des améliorations. Le texte, déjà adopté en première lecture par les sénateurs début mars, vise à
introduire pour la première fois en droit français une définition du handicap et pose le principe d'un droit à compensation reposant sur la solidarité nationale.
ha/glr

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