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| | Enfants handicapés: les députés adoptent la double inscription scolaire |
Publié le : |
04/06/2004 | | Auteurs : | Agence France Presse
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Résumé : Les députés ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi un dispositif organisant un système de double inscription scolaire pour les enfants et adolescents handicapés, à la fois dans l'école de leur quartier et dans un établissement spécialisé...
PARIS, 4 juin (AFP) - Les députés ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi un dispositif organisant un système de double inscription scolaire pour les enfants et adolescents handicapés, à la fois dans l'école de leur quartier et dans un établissement spécialisé.
Présentant son amendement dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi sur le handicap, la secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, Marie-Anne Montchamp, a expliqué qu'il avait pour but de "clarifier l'obligation d'inscription dans l'école la plus proche du domicile" de l'enfant, introduite par les sénateurs.
Le dispositif adopté permettra à l'enfant ou à l'adolescent d'être inscrit parallèlement dans un établissement spécialisé, mieux adapté à la situation de l'enfant. L'amendement précise que les conditions de cette inscription sont
"fixées par convention entre les autorités académiques et l'établissement de santé ou médico-social".
Les députés ont également adopté un amendement stipulant que "tout élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant" qui, au terme de la scolarité obligatoire à 16 ans, n'a pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme, "doit pouvoir poursuivre des études afin d'atteindre un tel niveau".
Les députés ont d'autre part adopté un article qui permet aux personnes handicapées, quel que soit leur âge, de continuer à bénéficier du régime d'aide social appliqué dans les établissements d'accueil pour adultes handicapés, si elles viennent à être hébergées dans des établissements pour personnes âgées dépendantes.
L'examen du projet doit reprendre mardi après-midi, après les questions au gouvernement. La fin de l'examen du texte, qui était initialement prévue ce jeudi soir, a été reportée à mardi soir, voire à mercredi, les députés n'ayant examiné que 6 des 49 articles du projet de loi.
df/dar
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