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| | Vote solennel le 15 juin sur le texte relatif aux personnes handicapées |
Publié le : |
08/06/2004 | | Auteurs : | Agence France Presse
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Résumé : De nombreux amendements restant à examiner...
PARIS, 8 juin 2004 (AFP) - Le vote sur le projet de loi concernant les personnes handicapées aura finalement lieu le mardi 15 juin, a-t-on appris
mardi à l'issue de la conférence des présidents.
La fin de l'examen de ce texte, qui était prévue le 3 juin, devrait avoir lieu mercredi soir, les députés n'ayant examiné que 6 des 49 articles du
projet de loi.
Il reste 631 amendements à examiner, selon la même source.
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lp/sm/db/bg |
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