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| | Les députés ont adopté le projet de loi sur le handicap |
Publié le : |
15/06/2004 | | Auteurs : | Agence France Presse
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Résumé : L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi sur les personnes handicapées, par 365 voix contre 159 et 2 abstentions, la droite (UMP et UDF) votant pour et la gauche (PS et PCF) contre...
PARIS, 15 juin 2004 (AFP)
Déjà adopté en première lecture par les sénateurs le 1er mars, le texte doit encore faire l'objet d'une deuxième lecture dans les deux assemblées, à commencer par le Sénat.
Son adoption définitive devrait intervenir avant la fin de l'année, son entrée en vigueur étant prévue au 1er janvier 2005.
Ce texte instaure notamment une prestation de compensation des conséquences
du handicap, qui doit apporter aux personnes handicapées des réponses individualisées en termes d'équipement ou d'aide humaine.
Le projet de loi comporte également un ensemble de mesures destiné à améliorer l'accessibilité (école, emploi, bâtiments, transports) et institue des maisons départementales des personnes handicapées, sortes de guichets uniques d'information pour simplifier les démarches administratives.
df/sm/cgd/or
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