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| | Malvoyants interdits d'avion: Air France condamnée à délivrer les billets |
Publié le : |
26/03/2004 | | Auteurs : | Agence France Presse
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Résumé : Le tribunal des référés de Nice a condamné jeudi Air France à délivrer des billets d'avions à un couple de malvoyants niçois qui s'est heurté au refus de la compagnie aérienne d'embarquer avec son bébé de six mois sans accompagnateur....
NICE, 25 mars (AFP) - Le tribunal des référés de Nice a condamné jeudi Air France à délivrer des billets d'avions à un couple de malvoyants niçois qui s'est heurté au refus de la compagnie aérienne d'embarquer avec son bébé de six mois sans accompagnateur.
"Air France doit délivrer un billet aller-retour Nice-Brest aux dates choisies par le couple sous astreinte de 150 euros par jour de retard à
compter de la signification du jugement", a précisé le tribunal des référés.
Le juge des référés s'est par contre déclaré "incompétent" sur le "problème de discrimination" soulevé par le couple lors de son dépôt de plainte.
Sébastien Philippini, 26 ans, et Sandrine Troadec, 31 ans, qui avaient dénoncé une "discrimination inacceptable" après le refus d'Air France de leur délivrer des billets, avaient fait valoir qu'ils se sont toujours occupés, seuls, de leur enfant.
Air France a indiqué jeudi soir "prendre acte de la décision du tribunal (...) qui lui paraît pourtant contraire à la réglementation existante". Elle a rappelé dans un communiqué qu'en "vertu du principe de précaution, les parents malvoyants d'un enfant de moins de quatre ans ne pouvaient être considérés comme accompagnateurs responsables".
La compagnie qui a précisé qu'elle ne fera pas appel du jugement, a souligné que "cette précision qui figure dans ses instructions internes, avait été notifiée en 2001 à la Direction générale de l'aviation civile (DGAC)" qui ne les a pas "contestées".
La compagnie aérienne avait indiqué avant le dépôt de plainte des parents que le couple pouvait voyager avec le bébé mais "seulement accompagné d'un tiers valide, qui bénéficie de tarifs spéciaux".
"Je n'ai vu aucun texte stipulant qu'une personne invalide ne peut pas voyager avec son bébé", avait répliqué Sandrine Troadec, affectée d'une myopie aggravante depuis l'âge de 16 ans, aujourd'hui assistée d'un chien guide.
Le secrétaire d'Etat aux Transports Dominique Bussereau avait indiqué avoir "pris connaissance avec consternation" de cette interdiction. "Lorsque des passagers à mobilité réduite voyagent avec leur bébé, les compagnies aériennes doivent leur proposer des solutions adaptées", avait-il ajouté.
bd/jg/reb
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